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Nos domaines d'activités

Droit de la famille :

Pratiquant depuis plusieurs années le droit de la famille, Me DAUSSET et Me SERGENT sont à même de vous accompagner dans le cadre des étapes importantes de votre vie personnelle.

Droit de la famille- Avocat Aurillac

A chaque étape de la vie, le droit de la famille vous accompagne:

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce devant le Juge
  • Séparation
  • Autorité parentale
  • Résidence des enfants
  • Pension alimentaire
  • Juge des enfants
  • Juge des tutelles
  • Succession
  • Etablissement d’une filiation naturelle, ou par adoption
  • Changement du nom porté par votre enfant

Divorce par consentement mutuel

  • Le divorce par consentement mutuel suppose un accord global des deux époux sur toutes les conséquences liées à leur séparation (partage des biens, organisation pour les enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire…).
  • Chaque époux doit être assisté d’un avocat – Les avocats intervenants ne peuvent pas faire partie du même Cabinet.
  • Après rédaction d’une convention de divorce par acte d’avocats, le notaire de votre choix procèdera à l’enregistrement de celle-ci au rang de ses minutes.
  • Le juge n’intervient pas dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, exception faite d’une demande d’audition qui serait faite par un de vos enfants.

Divorce devant le Juge

  • Lorsqu’un divorce par consentement mutuel n’est pas possible pour diverses raisons, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il prononce le divorce. A ce moment-là, trois types de divorce sont possibles:
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation depuis plus d’un an).
  • Divorce pour faute (adultère, violences, etc…).

Séparation

  • Lors d’une séparation sans mariage, plusieurs difficultés peuvent se poser nécessitant l’assistance d’un avocat :
  • Gestion de la liquidation de l’indivision (maison commune, compte commun, emprunt commun, véhicule…).
  • Gestion de l’organisation quant aux modalités de résidence des enfants.

Autorité parentale

  • (Exercice conjoint de l’autorité parentale, exercice exclusif de l’autorité parentale, délégation d’autorité parentale, retrait total ou partiel de l’autorité parentale).

Résidence des enfants

  • Lors d’une séparation, les modalités de résidence des enfants peuvent prendre plusieurs formes (résidence principale chez l’un ou l’autre des parents, résidence alternée, résidence alternée inversée, droits de visite et d’hébergement classique, droits de visite et d’hébergement élargis).
  • La saisine du Juge peut intervenir soit en cas de désaccord entre vous afin que le Juge aux affaires familiales prenne une décision dans l’intérêt de l’enfant, soit dans le cadre de l’homologation d’une convention parentale.

Pension alimentaire

  • En fonction de l’âge de votre enfant, et des modalités d’exercice de l’autorité parentale, les démarches et procédures sont différentes (saisine du Juge, saisine du ministère de la justice).

Juge des enfants

  • Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction des besoins des enfants et de la situation financière des parents.
  • Cette pension alimentaire est fixée soit amiablement entre vous, soit par l’intermédiaire du Juge aux affaires familiales.
  • Attention, la pension alimentaire ne comprend pas les dépenses exceptionnelles qui doivent faire l’objet d’une prise en charge supplémentaire. Il s’agit par exemple des frais de santé non remboursés.

Juge des tutelles

  • Le juge des tutelles est le juge saisi pour envisager la mise sous protection d’un individu (mesure de curatelle simple, mesure de curatelle renforcée, mesure de tutelle).

Succession

  • Le règlement d’une succession est parfois difficile en raison de désaccord entre les héritiers. Si le Notaire n’arrive pas à rapprocher les héritiers, la saisine du Juge avec l’assistance d’un avocat est inévitable. Cette situation arrive souvent lorsque certains héritiers soupçonnent d’autres héritiers d’avoir détournés des sommes d’argent.

Etablissement d’une filiation naturelle, ou par adoption

  • Assistance pour les démarches avant procédure (liste des documents nécessaires, consentement à adoption …).
  • Rédaction de la requête auprès du tribunal.
  • Suivi de la procédure.
  • Obtention du jugement et vérification des démarches de transcription.

Changement du nom porté par votre enfant

  • Le juge des enfants peut être amené à intervenir dans différentes situations sur saisine du Procureur de la République, suite à la réception de signalement, ou sur votre demande.
  • Le juge des enfants peut prendre de nombreuses mesures (mesure d’assistance éducative, mesure de placement, mesure de placement séquentiel…).
  • Le juge des enfants intervient également en qualité de Juge pénal lorsqu’un mineur a commis une infraction pénale.

Les avocats du Cabinet DAUSSET & SERGENT, avocats à Aurillac disposent d’une expérience reconnue en la matière. Notre approche repose sur une écoute attentive, confidentielle et personnalisée.

Notre volonté est de vous apporter un accompagnement humain, rigoureux et adapté à votre situation afin de vous aider à appréhender au mieux les situations parfois difficiles auxquelles l’évolution de la vie de famille vous confrontent.
Contactez nous

Préjudice corporel :

Toute personne ayant subi un préjudice doit être indemnisé.

Droit de la famille - Avocat Aurillac

Personne n’est à l’abri d’être victime :

  • Victime de violences.
  • Victime d’escroquerie, d’abus de confiance.
  • Victime d’un accident de la route.
  • Victime d’une erreur médicale.
  • Etc...

En matière d’indemnisation de préjudice, le principe est que la victime doit être replacée dans l’état où elle se trouvait avant le fait générateur.
Le Cabinet d’avocats DAUSSET & SERGENT, à AURILLAC, assiste régulièrement ses clients dans le cadre de l’indemnisation de leur préjudice.

En fonction des situations, les règles applicables ne sont pas les mêmes:

Vous êtes victime d’une infraction pénale:

Le cabinet vous assistera lors des différentes étapes de la procédure (dépôt de plainte, enquête, instruction, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, cour d’assises).

Vous êtes victime d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale:

Le cabinet vous assistera pour engager la responsabilité de l’établissement public ou du médecin. Dans certaines situations, il sera possible de saisir directement la CIVI afin d’éviter de recourir à une procédure judiciaire.

Vous êtes victime et les principes de l’indemnisation de votre préjudice doivent être appréhendés par un professionnel du droit (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, indemnisation par la solidarité nationale…) Me DAUSSET et Me SERGENT sauront vous apporter le soutien, l’accompagnement et l’analyse juridique nécessaire à la procédure à engager en fonction de votre situation.

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Droit pénal :

Le Cabinet DAUSSET & SERGENT pratique le droit pénal, matière où l'exigence juridique, la réactivité et l'engagement de l'avocat sont des composantes essentielles. Maîtres DAUSSET et SERGENT sauront vous accompagner et défendre avec rigueur, détermination et confidentialité, à chaque étape clé de la procédure pénale.

Que vous soyez mis en cause, prévenu, accusé ou victime d'une infraction pénale, les Avocats du Cabinet vous assistent lors de la garde à vue, audition libre, confrontation, instruction, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou encore la Cour d’assises.

Chaque dossier nécessite une analyse approfondie et personnalisée afin de définir une stratégie de défense adaptée à votre situation, dans le respect de vos droits et des principes fondamentaux du procès pénal.

Droit pénal - Avocat Aurillac

Nos domaines d''intervention :

  • Garde à vue, déferrement et comparution immédiate : auteur ou victime, mineur ou majeur, audition, confrontation…
  • Droit pénal général : auteur/victime de violences, violences conjugales, menaces de mort réitérées, appels téléphoniques malveillants, vol, recel, abus de confiance, stupéfiants…

  • Droit pénal routier :
    > Permis de conduire (suspension, annulation, Interdiction, perte de points.).
    > Conduite sous alcool / stupéfiants.
    > Excès de vitesse.
    > Conduite sans permis.
    > Conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Le Cabinet DAUSSET & SERGENT situé à AURILLAC vous proposera une intervention rapide et disponible, une défense rigoureuse et combative ainsi qu'une écoute attentive et humaine.
Maîtres DAUSSET et SERGENT, avocats à AURILLAC, se tiennent à votre disposition pour toute consultation et vous assure une défense engagée à la hauteur des enjeux humains et juridiques.

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Droit civil :

Le Cabinet de Maîtres DAUSSET & SERGENT, avocats inscrits au Barreau d'AURILLAC, accompagne les particuliers et les professionnels dans l'ensemble de leurs problématiques en matière de droit civil.

Fort d'une pratique rigoureuse et d'une approche humaine, les avocats du Cabinet mettent leurs compétences au service de la défense de vos droits et de la sécurisation de vos intérêts.

Le Cabinet intervient notamment en droit de la construction, tant en matière de conseil que de contentieux. Il assiste ses clients en cas de malfaçons, de retards de chantier, de non-conformités ou de vices cachés, que vous soyez maître d'ouvrage, entrepreneur ou bien vendeur/acquéreur d'un bien immobilier.

Le Cabinet DAUSSET & SERGENT vous accompagne également dans la mise en œuvre de toute action en paiement, afin d'obtenir le règlement des sommes qui vous sont dues.

Maîtres DAUSSET & SERGENT interviennent à chaque étape de la relation contractuelle : rédaction, analyse, exécution ou résiliation des contrats ainsi qu'en cas de litige né d'un manquement contractuel.

Le Cabinet conseille, assiste et représente également ses clients en matière de bail de location : loyers impayés, congé, expulsion, restitution du dépôt de garantie ou litige entre bailleurs et locataires

Droit pénal - Avocat Aurillac

Nos domaines d''intervention :

  • Droit de la construction : malfaçons, retards de chantier, non-conformités, vices-cachés, garantie décennale/quinquennale/biennale ou contractuelle, action en référé-expertise. …
  • Droit des contrats : action en paiement, délais de paiement, manquement contractuel, exécution, suspension, résiliation, loyers impayés, congé pour vente ou reprise personnelle, expulsion, restitution du dépôt de garantie, litiges bailleurs/locataires.

Implanté à AURILLAC, le Cabinet DAUSSET & SERGENT privilégie une relation de confiance, une écoute attentive et vous propose des solutions juridiques adaptées à votre situation, dans un souci constant d'efficacité et de réactivité.

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