RESIDENCE ALTERNEE ET DEMENAGEMENT

Vous êtes séparés et vous avez mis en place un système de résidence alternée concernant vos enfants ?

Si l’un des parents envisage un déménagement rendant impossible le maintien de la résidence alternée, la question du lieu de vie des enfants va se poser.

En cas de désaccord entre les parents, le recours au Juge aux affaires familiales est parfois inévitable.

Dans cette hypothèse, le Juge va devoir trancher la question de savoir lequel des deux parents aura la résidence des enfants.

A titre liminaire, il faut savoir que le juge prend sa décision au regard de l’intérêt de l’enfant uniquement.

L’article 373-2-11 du Code civil dispose que :

« Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. »

Dans l’hypothèse d’une résidence alternée mise en place depuis plusieurs mois / années avec une prise en charge adaptée des enfants par chacun des parents, il faut savoir que le Juge aux affaires familiales aura tendance à laisser la résidence de l’enfant avec le parent qui reste sur place.

Cas d'espèce :

Récemment, Maître Emilie DAUSSET, avocat à Aurillac a assisté un de ses clients qui était dans cette situation :

• -            Résidence alternée depuis plusieurs mois,
• -            Aucun reproche effectué par les parents concernant la prise en charge de l’enfant durant la période d’application de la résidence alternée,
• -           Un des parents décide de quitter le département du Cantal pour aller s’installer dans un département à plus de 8 heures de trajet,
• -            Chacun des parents souhaitait se voir attribuer la résidence principale de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales d’AURILLAC a fixé la résidence de l’enfant au domicile du parent restant dans le département du Cantal considérant notamment que l’enfant y avait ses repères. Ce jugement a été contesté par l’autre parent. Une procédure est actuellement en cours devant la Cour d’Appel de Riom…

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Un déménagement à des centaines de kilomètres a nécessairement des conséquences sur les modalités relatives à la résidence des enfants.

Avant toute décision, il est primordial de prendre attache avec un avocat qui pourra vous apporter les conseils nécessaires et vous transmettre une analyse juridique de votre situation. Cela vous permettra de prendre les décisions adaptées en connaissance de cause. Chaque situation est différente et aucune généralité ne peut être effectuée dans ce type de matière.

La SELARL DAUSSET & SERGENT, avocat à AURILLAC peut vous conseiller dans ce type de situation.

N’hésitez pas à prendre attache avec le secrétariat au 04 28 70 70 15 afin de convenir d’un rendez-vous.